CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par BUZON Pedestal International (en abrégé BPI) s.a. (ci-après « la société »), concernant la vente de plots pour terrasses. 
1.2. L’acceptation d’une commande ou d’un devis par un client, la signature d’une convention ou d’un bon de commande, emporte son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et, sauf stipulation contraire ayant fait l’objet d’un accord écrit particulier et préalable, renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, factures, lettres ou documents commerciaux généralement quelconques, même établis antérieurement. L’acheteur y renonce expressément en procédant à la commande rédigée sur ce document. 
1.3. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la société peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. De plus, toutes clauses figurant sur d’éventuelles correspondances ou autres documents émanant de l’acheteur à quelque titre que ce soit et qui seraient contraires aux présentes conditions générales, seront considérées comme nulles et non avenues à défaut d’avoir été préalablement expressément admises par écrit par la société. 
1.4. BPI et l’acheteur conviennent qu’après avoir contracté une première fois en vertu des conditions visées ci-dessous, ces dernières s’appliqueront intégralement aux transactions ultérieures. 

II. VALIDITÉ DES OFFRES 
Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 10 jours, à dater de leur émission.

III. COMMANDES 
3.1. Toute commande sera ferme et définitive dès la signature, par le client, d’un bon de commande accepté par la société et liera les deux parties. Les modifications apportées par le client à l’offre ou au bon de commande ne seront valables qu’à la condition que la société les ait acceptées et confirmées par écrit. 
3.2. L’annulation d’une commande doit se faire par écrit, avant l’expédition de la marchandise et elle n’est valable qu’après acceptation écrite de BPI. Dans l’hypothèse d’une telle annulation par le cocontractant, la société se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande. 

IV. DÉLAIS 
4.1. Les délais pour la fourniture de marchandises commandées, les prestations ou livraisons, sont des délais de 5 à 10 jours, à dater de la date de la réception du paiement pour ce qui concerne les livraisons intra-Union Européenne Pour les livraisons en-dehors de l’Union Européenne, les délais seront fixés pour chaque commande. 
4.2. En principe, ces délais ne sont pas de rigueur, mais donnés à titre indicatif. Dès lors, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à la résolution du contrat. 
4.3. Si le bon de commande précise expressément un délai contraignant faisant de ce délai une condition essentielle du contrat, ce délai devra avoir été expressément accepté par BPI. Tout dépassement du délai par la société ne pourra donner lieu à une indemnité de maximum 15% du montant de la commande qu’après mise en demeure recommandée du client demeurée infructueuse durant 15 jours après son envoi et à condition que le client prouve qu’il a subi un dommage du fait du dépasse- ment du délai. Même dans ce cas, les circonstances suivantes (liste non exhaustive) libèrent la société du délai contraignant : les cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté, le non-respect des conditions de paiement par le client, des changements décidés par le client en cours de travail, La non transmission par le client d’informations réclamées et toute autre violation du contrat par le client. 

V. LIVRAISON – TRANSPORTS 
5.1. Les marchandises sont mises à disposition du client au siège d’exploitation de la société, tel que mentionné sur le bon de commande. 
5.2. Les marchandises emportées par le client ou livrées par les soins de la société ou ceux d’un transporteur voyagent aux frais, risques et périls du client (Ex work). Leurs états, leurs qualités et leurs quantités, devront être vérifiés par le client lors de l’enlèvement ou de la livraison, celui-ci ou celle-ci valant agréation complète de ladite marchandise. Toute réclamation, pour être valable, doit être adressée à la société, par lettre recommandée, endéans les 8 jours de la réception de la marchandise. Les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées. 
5.3. Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, la société se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résolu de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résolution, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente. 

VI. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
6.1. La société conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général, d’aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte. L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues. 
6.2. L’acheteur avertira la société si les marchandises sont stockées dans un local qu’il loue. Il lui communiquera l’identité et l’adresse du propriétaire de l’immeuble en question. L’acheteur est également tenu de s’opposer à toute saisie éventuelle, conservatoire ou exécutoire, de notifier immédiatement la réserve de propriété au saisissant et d’en informer la société dans les 24 heures de la connaissance de la saisie, sous peine d’engager sa responsabilité. En tout état de cause, tant que l’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations, il est tenu de conserver les marchandises livrées par BPI séparément des autres marchandises et de les identifier clairement comme étant la propriété de la société, ainsi que de les assurer adéquatement. 
6.3. En cas de non-paiement à l’échéance, la société est autorisée à faire valoir à tout moment ses droits de propriété et à reprendre immédiatement possession des marchandises au frais de l’acheteur. Les sommes déjà payées resteront alors acquises à la société à titre d’indemnité, sans préjudice du droit de la société de réclamer l’entièreté de son dommage. 

VII. PRIX 
Les prix sont libellés en EURO (€) et s’entendent hors TVA, taxes ou impositions quelconques qui restent toujours à charge de l’acheteur, sauf dérogation expresse mentionnée dans les offres et/ou confirmations de commande. Les prix indiqués par la société sont basés sur les conditions économiques qui existaient au moment de l’offre, tels que les prix fixés par les fournisseurs, les conditions de transport, la disponibilité des marchandises, la valeur actuelle des salaires, des lois sociales et des matériaux. Toute modification significative de ces conditions est susceptible d’entraîner la variation des prix fixés. Dans cette hypothèse, la société avertit par écrit l’acheteur de la modification du prix au moins 5 jours avant la date prévue pour la livraison. Si l’acheteur ne conteste pas par écrit cette modification dans les 48 heures, le nouveau prix sera considéré comme accepté par l’acheteur et fera la loi des parties. Si l’acheteur conteste, dans le délai, l’augmentation de prix, la société peut décider de continuer à fournir les marchandises au prix initialement prévu ou résoudre la commande, sans indemnité, dans les 24 heures de l’objection de l’acheteur. 

VIII. PAIEMENT 
8.1. Les factures sont payables en EUROS (€), par virement SWIFT uniquement, au grand comptant moins escompte (si applicable). Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de 12%/an. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra parvenir à la société, par écrit, dans les 8 jours de la réception de celle-ci.  
8.2. En cas de non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture, toute autre facture émise mais non encore échue deviendra exigible immédiatement et de plein droit. Lorsqu’un délai particulier de paiement est octroyé, le non-paiement d’une facture à l’une des échéances prévues conventionnellement, ou le non-respect des conditions particulières accordées, entraînera, sans mise en demeure préalable, la révocation des conditions particulières de paiement.  
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre celui-ci et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements 
pris ou les rendent impossibles, la société se réserve le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur des garanties complémentaires qu’elle estime convenables et ce, en vue de la bonne exécution des engagements pris par les deux parties. Le refus de satisfaire à cette exigence donne à la société le droit de résoudre la convention intervenue et d’annuler tout ou partie de ladite commande.  

IX. FINANCEMENT 
Tout recours de l’acheteur à un financement pour l’acquisition du bien doit expressément être stipulé dans le bon de commande. 

X. GARANTIE
10.1. A défaut de notification écrite, les produits sont réputés agréés par l’acheteur dans les 8 jours de la livraison. L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est-à-dire tous ceux qu’il est possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison. Relativement aux vices cachés, l’acheteur est tenu de les signaler dans les 8 jours de leur découverte, sans que ce délai ne puisse excéder 3 mois à compter de la livraison. Les éventuelles actions en justice doivent, à peine de nullité, être introduites au plus tard un an après la communication de la réclamation. 
10.2. Les normes ou exigences de qualité des marchandises livrées par BPI sont connues de l’acheteur. L’obligation de garantie de la société ne s’étend pas au-delà des clauses de qualité ou des normes de qualité telles qu’elles sont mentionnées. 
10.3. Il appartient à l’acheteur de veiller à l’entretien, la protection et la bonne utilisation du matériel livré, et notamment d’éviter tout problème d’humidité. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable des défauts et des vices qui affecteraient la marchandise et qui résulteraient d’un entreposage, d’un montage, d’une mise en œuvre, d’une utilisation inadéquate, etc, de la part de l’acheteur. En tout état de cause, la garantie de BPI ne s’applique pas (liste non exhaustive) lorsque: 
a.    L’acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations vis-à-vis de BPI
b.    Les marchandises sont exposées à des circonstances anormales ou traitées de manière négligentes ou incompétentes ; 
c.    Les marchandises sont stockées plus longtemps qu’il ne se doit ou de manière inadéquates, et qu’il est vraisemblable qu’une perte de qualité s’en suive 
d.    L’acheteur a ignoré et/ou n’a pas respecté les directives d’installations, d’entretiens ou autre.
e.    La société n’a pas été autorisée à examiner le vice dans les 8 jours ouvrables de sa découverte ;
f.    Un délai de 3 mois s’est écoulé depuis la livraison ; 
10.4. La société garantit les produits qu’elle vend lorsque les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas rencontrées et qu’en outre, l’acheteur fournit à la société un relevé photographique du site avant, pendant et après l’installation des marchandises fournies par BPI. Ce relevé doit montrer l’installation, la configuration correcte des plots, leur positionnement, la pose du revêtement de surface, etc... Et doit démontrer que l’installation a été conforme à toutes les recommandations fournies par BPI, ainsi qu’aux règles de l’art. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier à la société sa réclamation, par lettre recommandée, dans les 15 jours suivant sa constatation. La garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses. L’acheteur est tenu de conserver la marchandise viciée à disposition de BPI. En aucun cas, l’acheteur ne sera libéré de son obligation de paiement des marchandises litigieuses.  
10.5. Les directives d’installation, ainsi que les tests de résistance et de compression des marchandises sont bien connues de l’acheteur. Ces informations figurent, entre autre, dans le BINDER, AIP qui font partie intégrante des présentes conditions générales de ventes, et dont l’acheteur reconnaît avoir eu connaissance. En tout état de cause, les marchandises ne peuvent être garanties que pour l’utilisation pour laquelle elles ont été créées par la société.  

XI. FORCE MAJEURE 
Les cas fortuits ou de force majeure donnent le droit, à la société, de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations et/ou de résoudre le contrat, partielle- ment ou totalement, sans indemnité à sa charge, de quelque nature que ce soit. Sont considérés comme des cas de force majeure, les grèves, lock-out, guerres, émeutes, irrégularités ou manque de moyens de transport, pénurie de matériaux, intempéries, inondations et tout élément indépendant de la volonté de la société qui a pour effet de ralentir ou d’interrompre totalement ou partiellement les livraisons. 

XII. CONCURRENCE – PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Les études, modèles, échantillons, plans, photographies,...émanant de la société restent sa propriété et ne peuvent être copiés ni reproduits. Ils doivent être restitués à la première demande et ne peuvent être remis à un tiers pour quelques motifs que ce soit, sans son accord préalable. Par ailleurs, l’acheteur reconnaît la validité de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle détenus par BPI (Brevets, marques, ..) et il s’engage à ne violer ceux-ci, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, en aucun cas. A défaut, l’acheteur sera redevable d’une indemnité immédiate et incompressible de 50.000 €, sans préjudice de toute réclamation supplémentaire introduite par la société.

XIII. LITIGES 
13.1. Toute contestation quant à l’interprétation ou à l’exécution des obligations découlant de la commande et de l’application des conditions générales de vente est régie par le droit belge, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises fait à Vienne le 11 avril 1980 et approuvée par la loi belge du 4 septembre 1996. La compétence pour ces contestations est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de LIEGE (Belgique), sans que l’acheteur puisse saisir une autre juridiction, même par voie de demande incidente, d’appel en garantie, d’action en garantie ou en déclaration de jugement commun. 
13.2. Si la présente version des conditions générales est rédigée dans une autre langue que le français, les parties conviennent que la version française servira de référence en cas de problème d’interprétation.

XIV. CHANGEMENT DE LA CONVENTION 
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties. 

XV. CLAUSE SALVATRICE 
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties, 

Siège Social

Prolongement de l'Abbaye,134
4040 HERSTAL
BELGIQUE - EUROPE

Tel.: 00 32  (0) 4 248 39 83
E-mail : info@buzon-world.com

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Conditions générales de vente

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