{"id":33937,"date":"2023-12-08T15:05:43","date_gmt":"2023-12-08T13:05:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.buzon-world.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-11-12T16:39:48","modified_gmt":"2025-11-12T14:39:48","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.buzon-world.com\/be-FR\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n

I. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>\n

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus par BUZON Pedestal International (en abr\u00e9g\u00e9 BPI) s.a. (ci-apr\u00e8s \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), concernant la vente de plots pour terrasses.
\n1.2. L\u2019acceptation d\u2019une commande ou d\u2019un devis par un client, la signature d\u2019une convention ou d\u2019un bon de commande, emporte son acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, sauf stipulation contraire ayant fait l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit particulier et pr\u00e9alable, renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans ses propres bons de commande, factures, lettres ou documents commerciaux g\u00e9n\u00e9ralement quelconques, m\u00eame \u00e9tablis ant\u00e9rieurement. L\u2019acheteur y renonce express\u00e9ment en proc\u00e9dant \u00e0 la commande r\u00e9dig\u00e9e sur ce document.
\n1.3. Seules les d\u00e9rogations faisant l\u2019objet d\u2019un accord \u00e9crit de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent modifier l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. De plus, toutes clauses figurant sur d\u2019\u00e9ventuelles correspondances ou autres documents \u00e9manant de l\u2019acheteur \u00e0 quelque titre que ce soit et qui seraient contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, seront consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement express\u00e9ment admises par \u00e9crit par la soci\u00e9t\u00e9.
\n1.4. BPI et l\u2019acheteur conviennent qu\u2019apr\u00e8s avoir contract\u00e9 une premi\u00e8re fois en vertu des conditions vis\u00e9es ci-dessous, ces derni\u00e8res s\u2019appliqueront int\u00e9gralement aux transactions ult\u00e9rieures.<\/p>\n

II. VALIDIT\u00c9 DES OFFRES<\/h3>\n

Sauf stipulations contraires et \u00e9crites, le d\u00e9lai de validit\u00e9 de nos offres est de 10 jours, \u00e0 dater de leur \u00e9mission.<\/p>\n

III. COMMANDES<\/h3>\n

3.1. Toute commande sera ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s la signature, par le client, d\u2019un bon de commande accept\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 et liera les deux parties. Les modifications apport\u00e9es par le client \u00e0 l\u2019offre ou au bon de commande ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition que la soci\u00e9t\u00e9 les ait accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit.
\n3.2. L\u2019annulation d\u2019une commande doit se faire par \u00e9crit, avant l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise et elle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de BPI. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une telle annulation par le cocontractant, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 30% du montant total de la commande.<\/p>\n

IV. D\u00c9LAIS<\/h3>\n

4.1. Les d\u00e9lais pour la fourniture de marchandises command\u00e9es, les prestations ou livraisons, sont des d\u00e9lais de 5 \u00e0 10 jours, \u00e0 dater de la date de la r\u00e9ception du paiement pour ce qui concerne les livraisons intra-Union Europ\u00e9enne Pour les livraisons en-dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les d\u00e9lais seront fix\u00e9s pour chaque commande.
\n4.2. En principe, ces d\u00e9lais ne sont pas de rigueur, mais donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. D\u00e8s lors, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou indemnit\u00e9s quelconques, ni \u00e0 la r\u00e9solution du contrat.
\n4.3. Si le bon de commande pr\u00e9cise express\u00e9ment un d\u00e9lai contraignant faisant de ce d\u00e9lai une condition essentielle du contrat, ce d\u00e9lai devra avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9 par BPI. Tout d\u00e9passement du d\u00e9lai par la soci\u00e9t\u00e9 ne pourra donner lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 de maximum 15% du montant de la commande qu\u2019apr\u00e8s mise en demeure recommand\u00e9e du client demeur\u00e9e
\ninfructueuse durant 15 jours apr\u00e8s son envoi et \u00e0 condition que le client prouve qu\u2019il a subi un dommage du fait du d\u00e9passe- ment du d\u00e9lai. M\u00eame dans ce cas, les circonstances suivantes (liste non exhaustive) lib\u00e8rent la soci\u00e9t\u00e9 du d\u00e9lai contraignant : les cas de force majeure ou circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, le non-respect des conditions de paiement par le client, des changements d\u00e9cid\u00e9s par le client en cours de travail, La non transmission par le client d\u2019informations r\u00e9clam\u00e9es et toute autre violation du contrat par le client.<\/p>\n

V. LIVRAISON \u2013 TRANSPORTS<\/h3>\n

5.1. Les marchandises sont mises \u00e0 disposition du client au si\u00e8ge d\u2019exploitation de la soci\u00e9t\u00e9, tel que mentionn\u00e9 sur le bon de commande.
\n5.2. Les marchandises emport\u00e9es par le client ou livr\u00e9es par les soins de la soci\u00e9t\u00e9 ou ceux d\u2019un transporteur voyagent aux frais, risques et p\u00e9rils du client (Ex work). Leurs \u00e9tats, leurs qualit\u00e9s et leurs quantit\u00e9s, devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par le client lors de l\u2019enl\u00e8vement ou de la livraison, celui-ci ou celle-ci valant agr\u00e9ation compl\u00e8te de ladite marchandise. Toute r\u00e9clamation, pour \u00eatre valable, doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, par lettre recommand\u00e9e, end\u00e9ans les 8 jours de la r\u00e9ception de la marchandise. Les marchandises ne sont ni reprises, ni \u00e9chang\u00e9es.
\n5.3. Si l\u2019acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises command\u00e9es, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou de consid\u00e9rer, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable, le contrat comme \u00e9tant r\u00e9solu de plein droit. Dans ce dernier cas, l\u2019acheteur sera redevable, de plein droit et dans les huit jours apr\u00e8s la notification de cette r\u00e9solution, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 concurrence de 30% du prix de vente.<\/p>\n

VI. CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n

6.1. La soci\u00e9t\u00e9 conserve son droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les marchandises vendues jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix et de ses accessoires (frais \u00e9ventuels, int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s). En cons\u00e9quence, l\u2019acheteur s\u2019interdit express\u00e9ment de vendre, c\u00e9der, donner en gage et en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019ali\u00e9ner les biens faisant l\u2019objet du contrat, avant apurement de son compte. L\u2019acheteur restera n\u00e9anmoins seul tenu de la perte, m\u00eame par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.
\n6.2. L\u2019acheteur avertira la soci\u00e9t\u00e9 si les marchandises sont stock\u00e9es dans un local qu\u2019il loue. Il lui communiquera l\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse du propri\u00e9taire de l\u2019immeuble en question. L\u2019acheteur est \u00e9galement tenu de s\u2019opposer \u00e0 toute saisie \u00e9ventuelle, conservatoire ou ex\u00e9cutoire, de notifier imm\u00e9diatement la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 au saisissant et d\u2019en informer la soci\u00e9t\u00e9 dans les 24 heures de la connaissance de la saisie, sous peine d\u2019engager sa responsabilit\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, tant que l\u2019acheteur n\u2019a pas rempli toutes ses obligations, il est tenu de conserver les marchandises livr\u00e9es
\npar BPI s\u00e9par\u00e9ment des autres marchandises et de les identifier clairement comme \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, ainsi que de les assurer ad\u00e9quatement.
\n6.3. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, la soci\u00e9t\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 faire valoir \u00e0 tout moment ses droits de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 reprendre imm\u00e9diatement possession des marchandises au frais de l\u2019acheteur. Les sommes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es resteront alors acquises \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9, sans pr\u00e9judice du droit de la soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9clamer l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de son dommage.<\/p>\n

VII. PRIX<\/h3>\n

Les prix sont libell\u00e9s en EURO (\u20ac) et s\u2019entendent hors TVA, taxes ou impositions quelconques qui restent toujours \u00e0 charge de l\u2019acheteur, sauf d\u00e9rogation expresse mentionn\u00e9e dans les offres et\/ou confirmations de commande. Les prix indiqu\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sont bas\u00e9s sur les conditions \u00e9conomiques qui existaient au moment de l\u2019offre, tels que les prix fix\u00e9s par les fournisseurs, les conditions de transport, la disponibilit\u00e9 des marchandises, la valeur actuelle des salaires, des lois sociales et des mat\u00e9riaux. Toute modification significative de ces conditions est susceptible
\nd\u2019entra\u00eener la variation des prix fix\u00e9s. Dans cette hypoth\u00e8se, la soci\u00e9t\u00e9 avertit par \u00e9crit l\u2019acheteur de la modification du prix au moins 5 jours avant la date pr\u00e9vue pour la livraison. Si l\u2019acheteur ne conteste pas par \u00e9crit cette modification dans les 48 heures, le nouveau prix sera consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par l\u2019acheteur et fera la loi des parties. Si l\u2019acheteur conteste, dans le d\u00e9lai, l\u2019augmentation de prix, la soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider de continuer \u00e0 fournir les marchandises au prix initialement pr\u00e9vu ou r\u00e9soudre la commande, sans indemnit\u00e9, dans les 24 heures de l\u2019objection de l\u2019acheteur.<\/p>\n

VIII. PAIEMENT<\/h3>\n

8.1. Les factures sont payables en EUROS (\u20ac), par virement SWIFT uniquement, au grand comptant moins escompte (si applicable). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute facture impay\u00e9e produira, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, un int\u00e9r\u00eat conventionnel de 12%\/an. Toute facture impay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance sera, en outre, major\u00e9e de plein droit et apr\u00e8s mise en demeure, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible de 15% du montant rest\u00e9 impay\u00e9 avec un minimum de 50\u20ac par facture. Toute contestation relative \u00e0 une facture devra parvenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, par \u00e9crit, dans les 8 jours de la r\u00e9ception de celle-ci.
\n8.2. En cas de non-paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture, toute autre facture \u00e9mise mais non encore \u00e9chue deviendra exigible imm\u00e9diatement et de plein droit. Lorsqu\u2019un d\u00e9lai particulier de paiement est octroy\u00e9, le non-paiement d\u2019une facture \u00e0 l\u2019une des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues conventionnellement, ou le non-respect des conditions particuli\u00e8res accord\u00e9es, entra\u00eenera, sans mise en demeure pr\u00e9alable, la r\u00e9vocation des conditions particuli\u00e8res de paiement. Lorsque le cr\u00e9dit de l\u2019acheteur se d\u00e9t\u00e9riore, notamment s\u2019il y a des mesures d\u2019ex\u00e9cution judiciaire prises contre celui-ci et\/ou en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements qui mettent en question la bonne ex\u00e9cution des engagements pris ou les rendent impossibles, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, m\u00eame apr\u00e8s ex\u00e9cution partielle d\u2019une commande, d\u2019exiger de l\u2019acheteur des garanties compl\u00e9mentaires qu\u2019elle estime convenables et ce, en vue de la bonne ex\u00e9cution des engagements pris par les deux parties. Le refus de satisfaire \u00e0 cette exigence donne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 le droit de r\u00e9soudre la convention intervenue et d\u2019annuler tout ou partie de ladite commande.<\/p>\n

IX. FINANCEMENT<\/h3>\n

Tout recours de l\u2019acheteur \u00e0 un financement pour l\u2019acquisition du bien doit express\u00e9ment \u00eatre stipul\u00e9 dans le bon de commande.<\/p>\n

X. GARANTIE<\/h3>\n

10.1. A d\u00e9faut de notification \u00e9crite, les produits sont r\u00e9put\u00e9s agr\u00e9\u00e9s par l\u2019acheteur dans les 8 jours de la livraison. L\u2019agr\u00e9ation couvrira tous les d\u00e9fauts apparents et d\u00e9fauts de conformit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire tous ceux qu\u2019il est possible \u00e0 l\u2019acheteur de d\u00e9celer au moment de la livraison. Relativement aux vices cach\u00e9s, l\u2019acheteur est tenu de les signaler dans les 8 jours de leur d\u00e9couverte, sans que ce d\u00e9lai ne puisse exc\u00e9der 3 mois \u00e0 compter de la livraison. Les \u00e9ventuelles actions en justice doivent, \u00e0 peine de nullit\u00e9, \u00eatre introduites au plus tard un an apr\u00e8s la communication de la r\u00e9clamation.
\n10.2. Les normes ou exigences de qualit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es par BPI sont connues de l\u2019acheteur. L\u2019obligation de garantie de la soci\u00e9t\u00e9 ne s\u2019\u00e9tend pas au-del\u00e0 des clauses de qualit\u00e9 ou des normes de qualit\u00e9 telles qu\u2019elles sont mentionn\u00e9es.
\n10.3. Il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de veiller \u00e0 l\u2019entretien, la protection et la bonne utilisation du mat\u00e9riel livr\u00e9, et notamment d\u2019\u00e9viter tout probl\u00e8me d\u2019humidit\u00e9. En aucun cas, la soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue responsable des d\u00e9fauts et des vices qui affecteraient la marchandise et qui r\u00e9sulteraient d\u2019un entreposage, d\u2019un montage, d\u2019une mise en \u0153uvre, d\u2019une utilisation inad\u00e9quate, etc, de la part de l\u2019acheteur. En tout \u00e9tat de cause, la garantie de BPI ne s\u2019applique pas (liste non exhaustive) lorsque:
\na. L\u2019acheteur n\u2019a pas rempli toutes ses obligations vis-\u00e0-vis de BPI
\nb. Les marchandises sont expos\u00e9es \u00e0 des circonstances anormales ou trait\u00e9es de mani\u00e8re n\u00e9gligentes ou incomp\u00e9tentes ;
\nc. Les marchandises sont stock\u00e9es plus longtemps qu\u2019il ne se doit ou de mani\u00e8re inad\u00e9quates, et qu\u2019il est vraisemblable qu\u2019une perte de qualit\u00e9 s\u2019en suive
\nd. L\u2019acheteur a ignor\u00e9 et\/ou n\u2019a pas respect\u00e9 les directives d\u2019installations, d\u2019entretiens ou autre.
\ne. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 examiner le vice dans les 8 jours ouvrables de sa d\u00e9couverte ;
\nf. Un d\u00e9lai de 3 mois s\u2019est \u00e9coul\u00e9 depuis la livraison ;
\n10.4. La soci\u00e9t\u00e9 garantit les produits qu\u2019elle vend lorsque les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ne sont pas rencontr\u00e9es et qu\u2019en outre, l\u2019acheteur fournit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un relev\u00e9 photographique du site avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019installation des marchandises fournies par BPI. Ce relev\u00e9 doit montrer l\u2019installation, la configuration correcte des plots, leur positionnement, la pose du rev\u00eatement de surface, etc… Et doit d\u00e9montrer que l\u2019installation a \u00e9t\u00e9 conforme \u00e0 toutes les recommandations fournies par BPI, ainsi qu\u2019aux r\u00e8gles de l\u2019art. Pour pouvoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, l\u2019acheteur devra notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sa r\u00e9clamation, par lettre recommand\u00e9e, dans les 15 jours suivant sa constatation. La garantie est limit\u00e9e au remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses. L\u2019acheteur est tenu de conserver la marchandise vici\u00e9e \u00e0 disposition de BPI. En aucun cas, l\u2019acheteur ne sera lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de paiement des marchandises litigieuses.
\n10.5. Les directives d\u2019installation, ainsi que les tests de r\u00e9sistance et de compression des marchandises sont bien connues de l\u2019acheteur. Ces informations figurent, entre autre, dans le BINDER, AIP qui font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, et dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir eu connaissance. En tout \u00e9tat de cause, les marchandises ne peuvent \u00eatre garanties que pour l\u2019utilisation pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

XI. FORCE MAJEURE<\/h3>\n

Les cas fortuits ou de force majeure donnent le droit, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, de suspendre l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de ses obligations et\/ou de r\u00e9soudre le contrat, partielle- ment ou totalement, sans indemnit\u00e9 \u00e0 sa charge, de quelque nature que ce soit. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure, les gr\u00e8ves, lock-out, guerres, \u00e9meutes, irr\u00e9gularit\u00e9s ou manque de moyens de transport, p\u00e9nurie de mat\u00e9riaux, intemp\u00e9ries, inondations et tout \u00e9l\u00e9ment ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 qui a pour effet de ralentir ou d\u2019interrompre totalement ou partiellement les livraisons.<\/p>\n

XII. CONCURRENCE \u2013 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h3>\n

Les \u00e9tudes, mod\u00e8les, \u00e9chantillons, plans, photographies,…\u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 restent sa propri\u00e9t\u00e9 et ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ni reproduits. Ils doivent \u00eatre restitu\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re demande et ne peuvent \u00eatre remis \u00e0 un tiers pour quelques motifs que ce soit, sans son accord pr\u00e9alable. Par ailleurs, l\u2019acheteur reconna\u00eet la validit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par BPI (Brevets, marques, ..) et il s\u2019engage \u00e0 ne violer ceux-ci, directement ou indirectement, de quelque mani\u00e8re que ce soit, en aucun cas. A d\u00e9faut, l\u2019acheteur sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9
\nimm\u00e9diate et incompressible de 50.000 \u20ac, sans pr\u00e9judice de toute r\u00e9clamation suppl\u00e9mentaire introduite par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

XIII. LITIGES<\/h3>\n

13.1. Toute contestation quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant de la commande et de l\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est r\u00e9gie par le droit belge, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises fait \u00e0 Vienne le 11 avril 1980 et approuv\u00e9e par la loi belge du 4 septembre 1996. La comp\u00e9tence pour ces contestations est attribu\u00e9e aux tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de LIEGE (Belgique), sans que l\u2019acheteur puisse saisir une autre juridiction, m\u00eame par voie de demande
\nincidente, d\u2019appel en garantie, d\u2019action en garantie ou en d\u00e9claration de jugement commun.
\n13.2. Si la pr\u00e9sente version des conditions g\u00e9n\u00e9rales est r\u00e9dig\u00e9e dans une autre langue que le fran\u00e7ais, les parties conviennent que la version fran\u00e7aise servira de r\u00e9f\u00e9rence en cas de probl\u00e8me d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n

XIV. CHANGEMENT DE LA CONVENTION<\/h3>\n

Tout changement des conventions sp\u00e9cifiques ou des conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes devra faire l\u2019objet d\u2019un avenant \u00e9crit et sign\u00e9 par toutes les parties.<\/p>\n

XV. CLAUSE SALVATRICE<\/h3>\n

La non-validit\u00e9 ou l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 d\u2019une des clauses pr\u00e9vues dans les contrats (conditions sp\u00e9cifiques et g\u00e9n\u00e9rales) convenues entre parties, n\u2019entra\u00eene aucunement une invalidit\u00e9 ou une nullit\u00e9 des autres conditions du contrat conclu entre parties, ces clauses restant int\u00e9gralement valables.<\/p>\n

XVI. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h3>\n

1. Dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, notre soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise des activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour lesquelles elle est responsable des donn\u00e9es qu\u2019elle collecte. Notre soci\u00e9t\u00e9 collecte des donn\u00e9es relatives \u00e0 ses clients et partenaires commerciaux. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente. La collecte des donn\u00e9es est ad\u00e9quate, pertinente et limit\u00e9e \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. Ces donn\u00e9es sont tenues \u00e0 jour.
\n2. Sauf avis contraire formul\u00e9 par \u00e9crit au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO), les personnes concern\u00e9es donnent leur consentement (article 6 \u00a71, alin\u00e9a a du RGPD), pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles qui sont indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation des services suivants :
\n– en vue de communiquer des informations relatives aux services, produits et activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA,
\n– en vue de la communication de newsletters,
\n– en vue de la r\u00e9alisation d\u00b4op\u00e9rations d\u00b4information ou de promotion sur les services et produits de la soci\u00e9t\u00e9 BUZON PEDESTAL INTERNATIONAL SA,
\n– en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9,
\n– en vue de la gestion de la client\u00e8le,
\n– en vue de l\u00b4\u00e9mission, du recouvrement et de la v\u00e9rification des factures,
\n– en vue de remplir les obligations qui nous incombent en vertu de la pr\u00e9vention de l\u00b4utilisation du syst\u00e8me financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
\n3. Le traitement \u00e9tant uniquement bas\u00e9 sur votre consentement, les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e0 tout moment consulter ces donn\u00e9es, les faire rectifier ou supprimer gratuitement. Notre politique compl\u00e8te RGPD<\/a> est consultable sur notre site.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE I. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats conclus par BUZON Pedestal International (en abr\u00e9g\u00e9 BPI) s.a. (ci-apr\u00e8s \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), concernant la vente de plots pour terrasses. 1.2. 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